LES ACCORDS D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONCLUS

Par les organisations internationales

Abstract

Les accords conclus par les organisations internationales et les Etats ou les organisations, ont pris une place de premier plan dans les relations internationales. Lorsque la C.D.I. s'est vu confier en 1949 la responsabilité de codifier un droit des traits, il était entendu que celle-ci entreprendrait sa tâche en préparant un projet d'une Convention applicable soit aux accords conclus entre les Etats, soit aux accords conclus par les 0.1. avec les Etats ou entre elles. Toutefois, on a estimé que le droit des traités était en soi une question suffisamment complexe dans ses aspects que intéressent les Etats, et que la codification deviendrait beaucoup trop difficile si l'on essayait de la faire porter également sur les traités conclus entre les organisations internationales ou entre les organisations et des Etats. Il a été décidé d'étudier en premier lieu le projet de Convention qui s'applique aux relations établies strictement entre des Etats et d'examiner ultérieurement les modifications ou les additions qu'il serait nécessaire de lui apporter pour qu'il embrasse les traités auxquels les organisations internationales sont parties.