LE LITIGE INTERNATIONAL DEVANT LES TRIBUNAUX LIBYENS

Abstract

Dans cette étude, on entend par litige international, le litige issu des rapports internationaux intéressant des particuliers, ce sont d'abord, ceux qui ne mettent en cause que des particuliers et qui outrepassent les limites d'un Etat unique, en ce que, par leurs divers éléments, ils se rattachent à deux ou même plusieurs Etats simultanément. Il se distingue du litige international au sens de droit international public parce que les parties en cause sont des particuliers et non des Etats, et il se distingue également du litige interne en raison de ces éléments tenant aux personnes et au lieux.

Ainsi, le litige est international quand les parties sont de nationalité différente ou quand ils ont leur domicile dans des pays différents, ou encore quand le litige est né d'un contrat conclu ou qui doit être exécuté hors du pays de la nationalité ou du domicile dans des pays différents, ou encore quand le litige est né d'un contrat conclu ou qui doit être exécuté hors du pays de la nationalité ou du domicile des parties.

Ce sont ces litiges qui nous intéressent ici, car il est évident que les tribunaux Libyens, comme les tribunaux de tous les pays, ne connaissent pas des litiges entre Etats (litiges internationaux au sens du droit international public). Mais quels sont les tribunaus Libyens ?

Au lendemain de l'indépendance (24 décembre 1951), le législateur trouva un héritage lourd, caractérisé par la diversité des organes judiciaires. Cette diversité commença avec l'annexion de la Libye à l'Italie (5 novembre 1911) lorsque les institutions judiciaires de la métropole furent transposées en Libye, mais sous

une exception traditionnelle d'après laquelle le statut personnel fut attribué à des tribunaux spéciaux, ce qui aboutit à la création des tribunaux sharaïtes qui connaissent les affaires relatives au statut personnel des musulmans et des tribunaux rabbiniques en ce qui concerne le statut personnel des israélites.