LA RECENTE EVOLUTION CONTRATS PETROLIERS EN LIBYE actes de Participation dans les Concessions Pétrolières, leurs aboutissements et leurs apports au pouvoir de l'Etat

Abstract

«La meilleure façon d'orienter une société est ... d'y participer. Dès lors, l'Etat peut intervenir en vertu de son autorité comme en vertu de sa qualité d'actionnaire. La prise de participationdans les concessions pétrolières est une revendication ancienne des pays producteurs. Cette revendication est fondée, soit sur les clauses des accords pétroliers qui avaient déjà prévu, dans certains cas, la parti cipation de l'Etat, soit sur la théorie REBUS SIC STANTIBUS .